- CHAMP D’APPLICATION
Le site www.protegor.net appartient à Guillaume Morel.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes d’ebook conclues sur le site www.protegor.net, sous réserve de conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis par le propriétaire du site. - DESCRIPTION DES ARTICLES
Le site Internet www.protegor.net propose à la vente des œuvres intellectuelles sous forme numérique.
Les livres numériques (ou eBooks) vendus sur www.protegor.net sont des fichiers numériques contenant des œuvres intellectuelles destinés à être téléchargés pour être lus sur des terminaux électroniques (ordinateurs, smartphones, tablettes, ereaders, etc.).
Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. En l’absence de licence précisant d’autres conditions d’utilisation, les fichiers téléchargés sont réservés à l’usage exclusif de l’acheteur. Ils ne peuvent être ni revendus, ni loués, ni transmis gratuitement au-delà de son cercle de famille et des besoins légitimes de son usage privé ; toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors des cas prévus par l’article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites. - COMMANDES
Toutes les commandes sont réalisées exclusivement via le site Internet www.protegor.net. Le paiement s’effectue à la commande.
Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer une commande sur www.protegor.net.
Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran qui récapitule la commande et l’acceptation explicite par une boîte de dialogue des présentes conditions générales de vente, constitue une signature électronique qui certifie expressément le consentement sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente et aux conditions particulières (en particulier le prix unitaire) propres à chaque fichier acheté. Le client renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat.
Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande. Toute commande ayant un profil de risque de fraude peut être bloquée par l’administrateur au stade du paiement. - DISPONIBILITÉ DES ARTICLES
Les articles sont envoyés par email à réception du règlement sous un délai variable, et de maximum 14 jours.
Le propriétaire du site se réserve le droit d’arrêter la mise à disposition de certains produits à tout moment (en dehors des commandes déjà réglées qui recevront l’ebook).
Il ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de connexion dus aux fournisseurs d’accès Internet ou des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client. - PRIX
Les prix des produits sont réputés nets en euros toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros à la commande.
En raison de l’impossibilité de vérifier la domiciliation du client pour des commandes comprenant des ouvrages numériques, la TVA française de 5,5 % est appliquée à tous les ouvrages numériques. - PAIEMENT
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire, via le prestataire de confiance Stripe. La transaction bancaire est effectuée au moment de la commande.
Dès la validation du moyen de paiement utilisé par l’acheteur de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. - LIVRAISON
La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement depuis un email.
Dans un délai variable de quelques heures à maximum 14 jours après la commande, un email sera envoyé à l’adresse fournie lors de la commande et l’ebook sera fourni en pièce jointe.
Le téléchargement de l’oeuvre achetée et fournie en pièce jointe est alors possible sur l’ordinateur personnel du client.
Chaque ebook sera marqué du nom du client, et donc unique.
Si le client n’a pas reçu l’email au bout du délai maximal indiqué, il pourra adresser un email au site www.protegor.net pour un renvoi. - GARANTIE, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Garantie sur les produits
Les articles neufs fournis sur ce site sont garantis contre tout défaut.
Toutefois si l’un d’eux est défectueux ou non conforme, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit numérique par courriel. Dès réception de l’ouvrage défectueux un nouvel article vous sera renvoyé.
Droit de rétractation
Les achats de supports numériques sont fermes et définitifs. Ils ne pourront donner lieu à aucun échange, remboursement ou droit de rétractation. - PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires pour traiter les commandes ou améliorer les services qui peuvent être proposés sur le site. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi RGPD et le responsable du fichier client est Guillaume Morel. - RESPONSABILITÉ
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Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
