Les secours sont-ils gratuits en France ?

12 commentaires

La question a été posée par Robert, il y a quelques jours, dans les commentaires d’un article du blog, et la réponse méritait un billet plutôt que d’être traitée via commentaires.

Au risque de surprendre plus d’une personne, aujourd’hui, seuls les Sapeurs-Pompiers offrent la gratuité pour les secours d’urgence… et pour les secours d’urgence uniquement, car désormais, pour les interventions ne relevant pas de leurs compétences, ou étant jugées abusives, une facture forfaitaire peut alors être présentée au requérant (e.g. essaim de guêpes).

Tous les autres services de secours sont payants. Sur ce sujet un véritable flou existe. Le déplacement d’une équipe du SAMU par exemple, sera facturée à la demi-heure de 0 à 2400 euros suivant les départements. Dans ce cas, généralement, l’hôpital gère directement avec l’assurance maladie et les mutuelles pour le paiement de la note, mais il peut s’avérer, dans le cas d’une mauvaise couverture sociale que le patient reçoive directement la demande de paiement — dans le cas du décès du patient, la facture peut être présentée à la famille. Quand les équipes du SAMU interviennent en complément des sapeurs-pompiers, la règle est évidemment la même, une facture peut être émise de la part du trésor public au patient. La somme peut vite être importante aux vues des gestes entrepris par le médecin, ainsi que des médicaments consommés sur l’intervention.

Deux autres services d’urgence « gratuits & payants » sont le sauvetage en mer et le secours en montagne. Ces services sont généralement gratuits pour la victime, car pris en charge en totalité par les municipalités, ou bien au niveau régional. En montagne, certaines communes commencent toutefois à facturer les « victimes » pour éviter certains abus. Dans le cas du sauvetage en mer, le sauvetage des personnes est « gratuit », mais la sauvegarde des biens (remorquage d’embarcations, etc.) sera toujours facturée au capitaine de l’embarcation.

Ensuite, pour poursuivre, les secours privés, qui sont par exemple les pisteurs secouriste en montagne lors des sports d’hiver, seront en totalité payants pour l’accidenté, sauf dans le cas d’assurance spécifique prise avec les forfaits de remontées mécaniques, où avec sa mutuelle privée.

En conclusion, pour les cas d’urgences :
– Sapeurs-Pompiers : gratuit sauf abus, coût pris en charge par l’Etat
– Secours en montagne : gratuit sauf abus, prestation facturée à la municipalité/région
– Sauvetage en mer : gratuit pour la personne, payant pour l’embarcation
– SAMU : payant, généralement remboursé par l’Assurance Maladie & les mutuelles

Kevin B., sapeur pompier militaire

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12 Comments

  1. Luc Astier

    27 février 2013 at 18:07

    Ce n’est jamais gratuit, puisqu’en dernier ressort c’est le contribuable qui paye.

    Et vu ce que je donne en impôt par an, je ne pense pas que « gratuit » soit un terme valide en l’occurrence.

    Après, que la communauté contribue à assurer l’équipement, la maintenance, la formation et la rémunération directe d’un corps de sapeurs pompiers (professionnels et volontaires) me semble indispensable.

    Mais un repas gratuit ça n’existe pas.

    • Guillaume [admin]

      27 février 2013 at 18:10

      Oui, c’est bien gratuit pour la victime (qui ne dépensera rien pour l’intervention)… pas « sans coût » pour la société (donc pour tout le monde, de manière plus ou moins lissée) — on est bien d’accord 😉

      Si tu as une meilleure formulation que gratuit, je suis preneur…

      • Luc Astier

        27 février 2013 at 18:28

        « Sans frais pour la ou les victimes »

        De toute façon, la victime est fort probablement un contribuable, ou ses proches le sont à défaut.
        Même si elle n’est pas soumise à l’IR, elle paye (entre autres) sa TVA comme tous les consommateurs.

        Je propose : « facture réglée par les contribuables » (pour éviter le phénomène « gratuit », qui ne l’est pas vraiment…) à la place de « Coût pris en charge par l’Etat », car c’est encore trop vague et impersonnelle.
        Le budget l’Etat provient bien des prélèvements obligatoires sur les personnes physiques et morales (ce qui ne suffit pas, d’où un déficit chronique sur les 39 dernières années et des emprunts, donc une dette, en conséquence)…

        Gratuit est un mot dangereux, surtout lorsqu’il est aussi trompeur…

        (je sais je suis chiant, mais c’est important pour moi :p)

    • Grop

      28 février 2013 at 13:49

      Concernant les sapeurs-pompiers, ce sont les conseils généraux et les mairies qui financent (impôt direct et indirect venant des fonds de l’Etat).

      En moyenne (c’est très variable d’un département à l’autre) on tourne autour de 80 euros par an et par habitant… Pas excessif pour un service de secours « efficace » 24/24, 7j/7j, qui que vous soyez !

  2. Nivose

    28 février 2013 at 19:47

    La Fédération Française de Randonnée Pédestre proposait (vérifier si toujours d’actualité) une adhésion individuelle (pas obligé de passer par un club)avec assurance adaptée (frais de recherche, hélico,secours en montagne,rapatriement du corps …)à un prix défiant toute concurrence …
    Alors à ne pas négliger avant de partir sac à dos 😉

  3. Robert Marchenoir

    1 mars 2013 at 22:10

    Merci. Il se confirme donc que nous sommes dans le brouillard, puisqu’il n’y a apparemment pas de critère objectif et public pour la prise en charge du SAMU par les assurances-maladie.

    Vous n’avez pas de mutuelle > vous recevez la note ? On ne sait pas.

    Votre mutuelle couvre le SAMU ? On ne sait pas. Je n’ai jamais vu une clause « soins et transport par SAMU » dans une police de mutuelle. C’est à la tête du client ?

    + ça varie selon les départements.

    + 4 800 € de l’heure, c’est absolument extravagant. Ne me dites pas que le SAMU ne bénéficie d’aucun financement public et qu’il est entièrement payé par les malades et leurs assurances-maladie.

    + la facture est totalement hors de contrôle du malade, de l’accidenté ou de sa famille, puisque ce n’est pas eux qui décident de faire intervenir le SAMU ou non. Ils ne peuvent pas décider : bon, ben puisque c’est comme ça je ferai appel exclusivement aux pompiers.

    Les urgences à l’hôpital sont gratuites alors que de nombreux patients en abusent, tandis que le SAMU, qui est exclusivement mobilisé en cas d’urgence véritable voire vitale, et dont on ne peut pas abuser car seuls les médecins régulateurs décident de son envoi, peut coûter les yeux de la tête.

    Il y a vraiment un truc qui ne va pas.

  4. bobo

    4 mars 2013 at 19:49

    Et police secours dans tout ça !!
    Les missions de police secours ne sont elles pas entièrement gratuite!!
    Car être perdu dans la verte en montagne en hiver est une affaire de survie j en convient !! un feu dans une maison aussi!! être complètement a la dérive par gros temps en mer bien entendu c est une affaire de vie ou de mort !! Et la femme qui se fait tabasser par son conjoint alcoolique et violent c est quoi???Combien de femmes meurent par an sous les coups de leur conjoint !! un petit post pour nos amis policier qui eux aussi arrivent au secours de biens des personnes seraient le bien venu .

    • Guillaume [admin]

      4 mars 2013 at 21:59

      Il est vrai que l’article est orienté « secours avec une urgence médicale » et pas sécuritaire. Merci de l’avoir relevé, et en effet, les urgences sécuritaires sont gérées par la police, sans facturation pour la/les victimes. Cet oubli n’était pas un choix délibéré de mettre la Police de côté 🙂

      Après attention au terme « Police Secours », encore utilisé parfois de nos jours, mais qui n’assure plus le même périmètre de « secours » que dans les années 80…

  5. PM

    12 août 2013 at 12:46

    Je rajouterais que le passage aux URGENCE de l’hôpital est payant au même titre qu’une consultation de médecin a une différence prêt: la facture est envoyée au domicile.

  6. ankalou

    16 octobre 2016 at 0:49

    Bonjour,
    Désolée de raviver un sujet mort depuis trois ans (je n’ai pas trouvé d’autre post relevant)…
    J’ai appelé les pompiers pour une touriste américaine (avec visa mais sans assurance), ils l’ont amenée aux urgences à l’hopital. Est-ce que la prise en charge risque d’être facturée ?
    Merci !

  7. Charles

    10 mars 2017 at 14:07

    Mon expérience personnelle avec le SAMU :

    Suite à un problème médical chez moi, ma famille a appelé les pompiers qui ont eu l’idée de venir avec le SAMU… C’est eux qui décident si le SAMU doit se joindre à eux ou non. On a pas le choix..
    Ils ont donc tous débarqué chez moi mais toute la prise en charge a été faite par les pompiers. La présence du SAMU était totalement inutile. La seule chose que le SAMU a faite était de suivre les pompiers jusqu’à l’hôpital puis de prendre la poudre d’escampette. Il n’y avait aucune urgence. Aucun soin n’a été prodigué. Pas de présence d’un membre du SAMU dans l’ambulance des pompiers. Rien, que dalle, à par suivre les pompiers ! Et quelque temps plus tard, je reçois une pXXXn de facture d’un bon millier d’€ à payer au Trésor Public !
    Ok on peut se faire rembourser par la sécu et éventuellement par certaines mutuelles mais on doit d’abord payer la somme réclamée au Trésor Public. Suite au paiement, on reçoit un courrier qui nous permet de demander un éventuel remboursement ( Sécu/mutuelle ) mais quand on est sans ressources et qu’on a une famille à nourrir, où trouver mille € ????

    La prochaine fois que les pompiers débarqueront chez moi avec le SAMU CONTRE MON AVIS, je leur réserve un accueil dont ils se rappelleront !

    En résumé : Si vous appelez les pompiers et que la présence du SAMU n’est pas nécessaire, INSISTEZ BIEN pour dire que le SAMU ne doit pas intervenir !

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