Nouvelle loi sur les armes en France : le décret est passé

116 commentaires


Le décret d’application de la loi qui définit la nouvelle classification des armes est passé (le 30 juillet).

Le texte complet est disponible sur Legifrance.

Les catégories d’armes ont donc été revues (simplifiées) :
– catégorie A : les armes interdites
– catégorie B : les armes soumises à autorisation pour l’acquisition et la détention
– catégorie C : les armes soumises à déclaration pour l’acquisition et la détention
– catégorie D : les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l’acquisition et la détention sont libres

Le détail de ces catégories est dans le texte, à partir d’ici.

Luc Astier a rédigé et publié sur facebook une synthèse des points importants de cette réglementation.
Il a accepté que je reprenne sa synthèse ici ; un grand merci à lui 🙂

Les principaux changements à retenir :
– classement des « vieux » calibres de guerre comme 8x57IS (MauserK98) et 7,62x54R (Mosin Nagant) en catégorie C, donc relativement « libres ». Le 308 et le 30-06 également, ce qui devient un énorme avantage pour les tireurs longue distance. Seuls le 5.56 et le 7,62×39 restent en catégorie B (avec 5,45 × 39 Russe ; 12,7 × 99 ; 14,5 × 114), soit interdit sauf aux tireurs sportifs qui ont les autorisations adéquates
– autorisations pour les catégories B valables 5 ans au lieu de 3 ans
– demande d’autorisation possible dès 18 ans (et non plus 21 ans)
– autorisations/renouvellements directement via la préfecture (et plus par le commissariat ou la gendarmerie)
– maximum de 12 armes soumises à autorisation, catégorie B (+10 pistolets 22Lr monocoup) au lieu des 7 percussions centrales et 5 annulaires d’avant (ce qui est un peu plus souple)
– conversions non soumises à quota
– les fusils à pompe à canon lisse ne seront pas en catégorie C, comme les autres 12, mais iront tout de même en B, donc accessibles via autorisations (vs. 100% interdits avant)
– les armes à air comprimé sont libres jusque 20 joules (au lieu de 10 auparavant), donc non déclarables/enregistrables

… et côté restrictif désormais :
– crosses pliables/amovibles considérées comme armes de poing, donc catégorie B et autorisation
– quota de 1000 munitions par arme et par an pour les munitions. Recomplétion possible uniquement au bout de 12 mois. Cela est valable pour toutes les munitions d’armes en catégorie B et une partie des munitions des armes de la catégorie C (précisions à venir par arrêtés ministériels d’ici le 6 septembre 2013)
– chargeurs d’armes de poing limités à 21 coups (adieu mes chargeurs Glock 33 coups)
– chargeurs d’armes d’épaules limités à 31 coups (adieu les chargeurs 100 coups et tambours)
– nombre de chargeurs par arme limité à 10
– chargeurs soumis à la même législation que son arme (donc autorisation si l’arme est soumise à autorisation)
– modérateurs de sons soumis à la même législation que son arme (donc autorisation si l’arme est soumise à autorisation), car considéré comme élément d’arme
– les armes de catégorie C & D doivent être conservées désormais soit dans un coffre/armoire forte, ou démontées, ou avec un verrou ; il devient impossible d’utiliser un coach-gun ou un quelconque 12 pour de la défense du domicile puisque la Légitime Défense en France doit être immédiate (c’est l’un des 5 critères). Elle sera plus difficilement reconnue comme « immédiate » si l’on prend le temps de mettre en état de tir le 12 qui est au fond de l’armoire forte…
– le port et le transport d’armes d’épaule de catégorie 5 ou 7 (les catégorie C et D désormais) ne sont plus libres. Le port est interdit (sauf motif légitime : chasse) et le transport aussi (sauf motif légitime : chasse/sport)
– toute arme ou munition peut être bannie (et donc confisquée) sur simple décision ADMINISTRATIVE (donc arbitraire), justifiée par sa (relative) dangerosité

La Loi est applicable au 6 septembre 2013.
Les déclarations/autorisations en cours restent valables jusqu’à leur péremption.



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116 Comments

  1. Sylvain

    5 août 2013 at 3:13

    Il est possible de garder son arme dans un « quick access safe » qui s’ouvre en moins de deux secondes … ou, il se peut que vous étiez justement en train de nettoyer votre arme au moment ou le cambrioleur rentre chez vous.
    Bien sûr le cambrioleur agit juste avant que vous ne démontiez l’arme ou retiriez les munitions. 😉

    • Van Melle

      4 juillet 2014 at 10:20

      POUR INFO
      la probabilité de se faire cambrioler étant de moins de 1 pour 10000 alors que celle de faire une fausse manip avec son arme et de se blesser de 1 pour Mille vous avez plus intérêt pour votre propre sécurité a ne pas avoir d’arme chez vous d’autant que si vous êtes armé la probabilité que le cambrioleur vous tire dessus est multipliée par 100(et il a peut être plus l’habitude du maniement d’armes que vous car habitué de l’illégalité donc plus de chance de faire mouche que vous)en tout état de cause rien ne plaide pour le fait d’être armé chez soi
      Bien entendu les séries télévisée qui pour une grande partie américaines(savez vous que la NRA finance en partie ces séries pour promouvoir l’esprit d’autodéfense) donnent le sentiment faussé que le monde est beaucoup plus insécure qu’il ne l’est en réalité et donc laissent croire a des personnes influençables ayant un faible niveau de jugement et de critique et qui plus est peu informées des réalités du monde car nourries essentiellement a la télé réalité qui n’a de réalité que la connerie qu’elles vehiculent, bref que le monde est dangereux et qu’il faut s’armer, creuser des abris antinucléaires et surveiller ses voisins(ines)avec des jumelles a infra rouge au cas ou elles fabriqueraient des bombes anti-citoyen ordinaire….Numerus conorrum infinitus est.
      La loi de 2013 facilitant l’acces a des armes létales est le fait des lobbyistes americains qui ont dépensé 270 millions de dollars pour corrompre les député de bruxelles et ceci afin de pouvoir vendre a nos enfants le droit de tirer sur leur petit frére ou soeur avec un colt une winchester ou un smith et wesson made in us…bravo on avance bien, faudra pas pleurer aprés parceque votre petite copine a été tuée pour rien par un taré qui voulait essayer son dixiéme pistolet acheté sur internet. monde de CACA et de CONS

      • albert

        20 août 2014 at 9:30

        Bonjour
        Je me permet de faire une remarque , quand vous marquez : d’autant que si vous êtes armé la probabilité que le cambrioleur vous tire dessus est multipliée par 100 …..
        Donc lui à le droit de porter une arme ? Et en plus : et il a peut être plus l’habitude du maniement d’armes que vous car habitué de l’illégalité donc plus de chance de faire mouche que vous)en tout état de cause rien ne plaide pour le fait d’être armé chez soi. Pourquoi « plus l’habitude  » car si vous possedez une arme vous devez être en régle avec la legislation non ?

      • bidule007

        23 janvier 2015 at 9:36

        De quoi je me Melle !!

      • chat forestier

        7 février 2015 at 16:24

        Moui, c’est sur en cas de cambriolage il est plus judicieux de jeté des bananes sur l’agresseur…

      • Thomas

        23 juillet 2015 at 19:44

        Un cambrioleur a plus de chance de faire mouche? Je crois pas que les cambrioleurs s’entrainent au stand de tir donc theorie debile faite par un debile pour les debiles 🙂

        • Cebe

          29 septembre 2015 at 23:35

          Bah c’est albert tout cracher quoi!!

          • Cebe

            29 septembre 2015 at 23:39

            oups!!! van Melle je voulais insinuer!! pauvre Albert ….. j ai failli être médisant

  2. François B.

    5 août 2013 at 8:10

    Bonjour à tout le monde.

    Donc si j’ai bien compris,les 22 monocoup genre Thomson Contender sont toujours classés en 4 ème …..euh je voulais dire en cat. B……? dommage…..et on ne pourra plus avoir une gazeuse en 300 ml…..

    Cordialement

  3. Luc Astier

    5 août 2013 at 10:48

    @Sylvain : M’étonnerait que vous soyez en train de nettoyer votre 12 en plein milieu de la nuit.

    Sachant que pour que la présomption (et je ne parle que de la présomption) de Légitime Défense soit retenue, l’acte de défense doit avoir lieu de nuit.

    Sinon, la charge de la preuve sera de votre côté.

    • Sylvain

      5 août 2013 at 22:22

      Je suis insomniaque Monsieur le juge!

    • JimG

      6 août 2013 at 16:19

      La charge de la preuve est toujours du méme « coté » sauf quelquefois en matiére médicale. Si vous n’avez pas étudier le droit dix ans (comme votre serviteur) le mieux est de se taire plutot que de proférer des aneries.

      • Luc Astier

        7 août 2013 at 21:56

        Je vous invite à relire vos cours de Droit Pénal, en partie la partie sur la présomption de LD.

        Un peu d’aide : article 122-6 du Code Pénal.

        Dans ce cas de figure, c’est bien à la partie adverse que revient la charge de la preuve.

      • Luc Astier

        7 août 2013 at 21:58

        « S’agissant de ce qu’en droit on appelle une exception c’est à dire un moyen de défense, la charge de la preuve pèse sur celui qui invoque la légitime défense à son profit. Ce n’est pas au parquet de prouver qu’il n’y a pas eu de légitime défense. Sauf dans deux cas : les présomptions de légitime défense. On les trouve à l’article 122-6 du Code pénal :

        Est présumé avoir agi en état de légitime défense celui qui accomplit l’acte :
        1° Pour repousser, de nuit, l’entrée par effraction, violence ou ruse dans un lieu habité ;
        2° Pour se défendre contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence.

        Quand de telles circonstances sont établies, la personne qui a commis un acte violent contre celle qui pénétrait de nuit dans un lieu habité ou qui se défendait contre un vol avec violence est présumée avoir agi en légitime défense. Au parquet ou à la victime de prouver que les conditions de l’article 122-5 n’étaient pas remplies (la plupart du temps, le débat portera sur le caractère proportionné de la riposte). Relevons que ces présomptions s’appliquent aussi aux policiers : un policier qui repousse un vol avec violence dont un tiers est victime ou qui intervient sur un cambriolage en cours de nuit est présumé en légitime défense. »

        Un peu de lecture : http://www.thierry-billet.org/m/article-104160716.html

      • Mirage 78

        25 septembre 2013 at 21:09

        Si j’avais étudié (pas étudieR) le droit pendant 10 ans, je ne ferais pas de faute de grammaire (ETUDIER).

    • quelqu'un

      7 août 2013 at 18:39

      En ce qui concerne le cas privilégié que vous évoquez, l’usage de la force est autorisé pour « repousser l’entrée de nuit […] ».
      Si on se rend compte qu’un individu est en train de forcer une porte ou une fenêtre, simultanément à l’appel au 17, on peut mettre en service une arme, le tir ne devant s’effectuer, pour rester dans ce cas particulier de présomption qu’au moment où l’individu pénètre dans le domicile.
      Suivant le durcissement préalable des ouvertures du logement, il ets parfaitement concevable d’avoir le temps de mettre en œuvre une riposte.

      • EvilEmile

        14 août 2013 at 14:29

        bonjour,

        Bien que pas particulièrement favorable aux armes en France (Ce qui marche en Suisse et USA n’est pas forcément fonctionnel ici), je m’interroge depuis longtemps sur la définition de la légitime défense, notamment sur la proportionnalité.
        Un type qui vient chez vous sans y être invité a forcément un tour d’avance.
        De même s’il veut absolument vous tuer alors que vous n’avez rien demandé.
        Un quidam de 70 ans aura bien du mal à jouer la proportionnalité face à un groupe de jeunes vigoureux et agressifs.
        Idem quand on est surpris dans son sommeil.
        Dans tous ces cas, comment rattrapper ce tour de retard afin d’appliquer la proportionnalité de la réponse?
        Il semblerait que le Législateur ait largement négligé certains aspects et sorti des textes qui sont manifestement défavorables aux défenseurs, et que les différentes instances politiques aient validé ces textes.
        Cela peut-il changer alors que la force publique n’a plus les moyens de faire face et d’endosser son rôle d’utilisateur exclusif de la force?

        • perez

          13 août 2016 at 9:56

          une personne force ma porte je le descends et rien à foutre de faire de la prison et au juge je dirais si chaque personne fait comme moi peut-être que le voleur réfléchira à deux
          fois , entre nous je préfère que ca soit qui soit les pied devant
          la loi chez moi c est moi

  4. Luc Astier

    5 août 2013 at 10:56

    @François B. :

    Oui, les 22Lr monocoups sont toujours soumis à autorisation, donc B (ex 1ère/4ème).

    La différence par rapport à avant, c’est qu’il n’avait pas de limites aux nombres de 22 monocoups. Ils étaient déjà hors quota.
    Désormais, c’est 10 max.

    En fait il s’agit d’un recul sur ce point bien précis.

    Pour ce qui est de votre gazeuse, cela a toujours été interdit de port et transport en France. Il y avait normalement une exception pour les gazeuses CS répondant aux critères suivants :
    – être concentré à moins de 2% de CS,
    – avoir un remplissage inférieur à 100 ml,
    – un débit instantané de valve inférieur à 60 g/s mesuré sous une température atmosphérique de 20°C.

    Je n’ai aucune idée quant à la reprise de cette exception dans la nouvelle loi.
    C’est une question intéressante qui trouvera peut-être réponse (ou pas) via les différents arrêtés ministériels à venir.

    Mais je peux déjà vous affirmer qu’il n’était déjà pas possible avant de transporter (encore moins porter) une gazeuse de 300ml.

  5. Luc Astier

    5 août 2013 at 11:02

    Autant pour moi, j’avais mal lu.

    Effectivement, les aérosols >100ml seront classés en B. Il devient donc illégal d’avoir une bombe lacrymo type « extincteur » à la maison (dans le genre du « Home Defense » de SabreRed).

    C’est un recul énorme pour la protection personnelle en France :-/

    Bien vu François !

    • Robert Marchenoir

      5 août 2013 at 17:21

      Scandaleux. Au moment même où les home-jackings font leur apparition en France, on diminue les possibilités pour les gens de se défendre.

      Et je ne parle pas de l’auto-défense en dehors de chez soi.

      • LEPOURS

        21 août 2013 at 15:56

        Ben oui,et c’est pas fini, le meilleur reste à venir 😉
        Pauvre FRANCE

    • POQUET

      10 septembre 2013 at 2:22

      Bonsoir Monsieur Astier

      Je suis hémiplégique, alors que dois-je faire pour défendre ma famille, à part avoir une arme à portée de ma main valide ? petite précision, cette hémiplégie est due à des faits criminels dont nous avons été victimes à l’étranger.
      Merci de votre réponse.

  6. François B.

    5 août 2013 at 11:11

    A Luc Astier: en effet,je trouve que la gazeuse « grand modèle  » est pratique à la maison ou dans le camping car en légitime défense (art 122.4 et suivants du CPP ). Pour le reste ,je porte au quotidien une gazeuse OC de capacité 63 ml…..c’est interdit mais tant pis,et si c’est « chaud »….+ télésco …..

    Cordialement

  7. Luc Astier

    5 août 2013 at 11:32

    Tant que tu n’es pas tireur ou que tu ne comptes pas le devenir, ça va.

    Moi en tant que tireur sportif, si je me fais contrôler avec un couteau, télesco ou lacrymo, je risque de me retrouver fiché sur FINIADA (interdit d’armes) si le juge est un peu extrêmiste dans ses idées…

    Cela m’embêterait de perdre mes autorisations…

    (m’enfin, au vu de la nouvelle législation, encore plus restrictives qu’avant sur pas mal de points, y compris de la défense personnelle, on finit par se demander s’ils ne cherchent pas à pousser à l’illégalité…
    Se défendre fait partie des Droits de l’Homme…)

    • Jessica

      21 août 2015 at 9:21

      Brb
      A vous lire on vivrait dans la peur du cambriolage du home jacking où avoir une arme devient primordial. Je vis en grande ville et je n’ai jamais ressenti le besoin d’avoir un bâton un Smith et wesson une gazeuse ou je ne sais quoi. Il est bon d’avoir une législation dure en matière d’arme. Sinon n’importe quel débile pourra se procurer une arme, entre les islamistes, les nazis, les fous furieux, les apprentis voyous, les drogués de séries us, les drogués de call if duty. …

      • Cebe

        4 septembre 2015 at 22:25

        Chère Jessica

        Je sais que nous n’avons pas la même réalité mais ce n’est pas grave car ce qui compte ici c’est le débat!

        1. »Je vis en grande ville et je n’ai jamais ressenti le besoin d’avoir un bâton un Smith et wesson une gazeuse ou je ne sais quoi »

        Le jour où un malheur t arrivera chez toi…… peut être changeras tu de perspective!
        Tout dépendra de « comment tu percevras cette nouvelle expérience »!!

        2. » Sinon n’importe quel débile pourra se procurer une arme, entre les islamistes, les nazis, les fous furieux, les apprentis voyous, les drogués de séries us, les drogués de call if duty »

        TU DOIS COMPRENDRE UNE CHOSE…… LA LEGISLATION N EST PAS FAITE POUR TOUS CES HORS LA LOI MAIS BIEN POUR LES CITOYENS HONNETES…!!
        PEU IMPORTE LES FOUS, CES VOYOUS, CES CRIMINELS……. ILS SAURONT TOUJOURS COMMENT S EN PROCURER.
        PAR CONTRE SI ON LEGIFERE TROP CELA PERMETTRA A COUP SUR DE DESARMER TOUT UN PEUPLE QUI NE POURRA SE DEFENDRE EN CAS DE TYRANNIE, DE GUERRES OU D EMEUTES.
        NOUS SOMMES UN PAYS EN PAIX DEPUIS 70 ANS MAIS C EST PRESQUE UNE BIZARRERIE DE L HISTOIRE SI ON REGARDE NOTRE CHRONOLOGIE DEPUIS 2000 ANS!
        C est donc normal qu’on nous sort les morales de la vie sur les armes. c ‘est mal c’est méchant c’est pas beau!!
        Le système nous lobotomise depuis quelqueS générationS maintenant!!
        On nous anesthésie de tout!
        On ne sait plus faire à manger, on ne sait plus traiter son eau, on perd le fils de la vie réelle! Il est donc normal encore une fois qu’on nous déconnecte de la réalité! Et raison de plus concernant les armes donc; on ne nous permet pas de nous défendre, de défendre sa vie puisque la police est là pour ceci n’est ce pas!
        Et bien je suis armé parce que pourquoi je demanderai à un flic de protéger ma famille et moi même contre des criminels. pourquoi lui demander ce sacrifice!!

        Je me prends en charge et pas seulement pour ma défense……

      • Pat7478

        1 septembre 2016 at 17:30

        Jessica vous n’avez pas compris que ces lois restrictives n’empêche pas ceux que vous cité de se procurer des armes puisque par définition ceux la les détiennent illégalement, ils ne demande aucune autorisation à personne, et se fichent totalement de la législation !
        Donc cette législation elle ne concerne que les chasseurs et autres tireurs sportifs, cad ceux qui respectent la loi …!

  8. YannC

    5 août 2013 at 13:19

    Même si les précédents textes n’étaient pas parfait !! loin de là !!

    Nous assistons ici ! à un net recul de nos libertés et à l’ouverture vers tous les dérapages « pseudo-démocratiques & politiquement correct possibles ».

  9. François B.

    5 août 2013 at 13:48

    à Luc Astier : en effet….je reste un citoyen honnête et paisible….et j’évite la provocation.Ceci dit,cette nouvelle mouture législative va permettre d’avoir quelques « joujous » intéressants…..même si j’aurais bien aimé m’offrir un riot-gun …..et un Contender ….sans procédure de détention administrative.

    Cordialement

    • Plopz

      7 août 2013 at 19:15

      Quels types de « joujoux » SVP? Ca peut etre intéressant comme information étant donné les limitations actuelles!

  10. Robert Marchenoir

    5 août 2013 at 17:34

    « Chargeurs d’armes de poing limités à 21 coups (adieu mes chargeurs Glock 33 coups). »

    A quoi sert cette mesure ? De toutes façons, si je comprends bien, il faut être tireur sportif autorisé (donc hyper contrôlé) pour détenir un pistolet. Alors ça change quoi, que le chargeur soit de 21 ou 33 coups ?

    Par hypothèse, ce genre d’interdiction ne peut viser que des tireurs sportifs qui détourneraient leur arme à des fins criminelles. Mais un chargeur de 21 coups suffit amplement à faire un massacre ! Et plus encore… plusieurs chargeurs de 21 coups !

    Ceci ne peut être qu’une mesure vexatoire, démarquée de la fameuse interdiction (ou projet d’interdiction ?) américaine des « chargeurs à haute capacité ».

    C’est déjà stupide dans un contexte américain, comme le montrent les nombreux exemples de « tireurs fous » surgissant au milieu d’une foule pour faire un massacre, munis de nombreux « chargeurs à faible capacité » qu’ils changent en un clin d’oeil pour continuer à tirer.

    C’est encore plus stupide dans un contexte français, où le droit de porter des armes de défense n’existe pas, et où les « chargeurs » quels qu’ils soient ne sont pas censés être employés en dehors du stand de tir !

  11. Robert Marchenoir

    6 août 2013 at 1:09

    Et aussi : quel est le pourcentage des agressions avec arme à feu commis chaque année par des tireurs sportifs possesseurs d’un permis de détention d’armes ? Et quel est le nombre de ces agressions en valeur absolue ?

    Aux Etats-Unis, ces chiffres sont disponibles, et permettent de lutter (ne serait-ce que par Internet) contre la propagande des réfractaires au droit constitutionnel de porter les armes (et au droit naturel de se défendre).

    On sait par exemple que le nombre de meurtres commis chaque année à coups de fusil est inférieur au nombre des meurtres commis à coups de marteau.

    Et même aux meurtres commis à coups de pieds et de poings.

    En fait, il y a deux fois plus de meurtres à coups de pieds et de poings que de meurtres à coups de fusil. Aux Etats-Unis. Le paradis des armes.

    Oubliez donc les chargeurs Glock à 33 coups : il est urgent d’interdire les mains et les pieds.

    • Vladimir Vladimirovich

      18 octobre 2013 at 17:21

      « Aux Etats-Unis, ces chiffres sont disponibles, et permettent de lutter (ne serait-ce que par Internet) contre la propagande des réfractaires au droit constitutionnel de porter les armes (et au droit naturel de se défendre). »

      Vous auriez une source SVP?

  12. fasgianu

    8 août 2013 at 9:28

    Il me semble que la légitime défense des biens, et blabla repousser de nuit et tout le texte pompeux a souhait… Ne prévoit tout simplement pas… L’homicide…
    Alors, pour certains texan qui ont des Quick truc salade tomate oignon rapide double coup chez eux…
    Une question, a l’instant T qu’à d l’élu vous fera l’honneur de venir chez vous dans votre sommeil, avec couteau, hache, musique de suspense et tout..
    Allez vous l’allumé avec vos deux vieilles brenek qui traînais,
    Ou lui récité vos textes législatifs et le faire fuir a coup de science?
    Concrètement jugé par 12 ? Ou porté par 6 ?

    Concernant une personne qui je cite: moi j’ai un aérosol oc a ce option guidage laser, et telesco en adamantium forgé…
    Juste une chose et ce n’est que mon avis comme le reste un ou plus haut.
    Reviens au fondamentaux  » un artisan travail a la main »
    Ta telesco au cas ou une équipe de foot t’attaque + la gazeuse de la mort qui tue quia riche sur les toxs les chihuahua enragés dans 99% des cas a l’instant T tu n’auras pas le temps de t’en servir

    En ce qui concerne les chargeurs et la nouvelle blague, c’est juste stupide mais il fallait bien définir une limite je pense que ça c’est jouer en même temps que la pose des congés lors de la décision.
     » dede c’est quand les rtt ? 21? …. Ok merci, tiens 21 coups c’est chouette… »

    Pour certains qui parlent de détournement ou autre
    Il est vrai que les homicides sont perpétrés avec des armes

    • Luc Astier

      9 août 2013 at 14:59

      Si vous vous barricade dans votre chambre (ou tout autre pièce), que vous manifestez votre présence aux intrus et qu’ils insistent pour pénétrer celle-ci…

      … c’est qu’ils n’en ont manifestement plus après vos biens mais votre intégrité physique et alors là la légitime défense vous autorise à faire cesser l’agression par tous les moyens , y compris l’homicide volontaire.

      NB : ça marche aussi lorsque c’est autrui qui se fait agresser.

      • Apokrif

        10 août 2013 at 0:34

        @fasgianu et @Luc Astier: en effet, l’actualité n’est malheureusement pas dépourvue de home jackings comportant sévices ou séquestration.

        A propos, on m’a affirmé que le nombre de home jackings n’augmentait pas (j’ai trouvé des infos concernant leur augmentation, mais uniquement à Marseille), quelqu’un aurait-il d’autres infos ?: http://fr.wikipedia.org/wiki/Wikip%C3%A9dia:Oracle/semaine_32_2011#Statistiques_sur_les_home_jackings_en_France

        • Robert Marchenoir

          10 août 2013 at 17:32

          Soyons simples : il n’y a pas besoin de statistiques pour savoir que les home jackings augmentent. Avant, il n’y en avait pas.

      • Robert Marchenoir

        10 août 2013 at 17:54

        Aux Etats-Unis, certainement. En France, j’en doute fort. Pour commencer, je ne connais pas de cas de home-jackings où les victimes se soient barricadées dans une pièce. Je vois mal comment ce serait possible, à moins d’avoir transformé préalablement l’une de ses pièces en chambre forte.

        La loi française ne connaît aucun équivalent de la « castle doctrine » ou du « stand your ground » américains. La doctrine française est : « il est interdit de se faire justice soi-même », et de nombreuses actions de légitime défense (au sens moral du terme) conduisent devant les tribunaux.

        Le seul cas que je connaisse d’homicide en légitime défense qui n’a pas été sérieusement contesté par la justice est celui de ce professeur chez lequel s’est introduit l’un de ses élèves, muni d’un bidon d’essence, résolu à le faire brûler vif pour se venger d’une mauvaise note.

        Le professeur a immobilisé l’agresseur au sol, à mains nues, avant d’appeler la police. L’élève est mort étouffé.

        Cependant, le caractère extrême de la menace, sa nature tout à fait disproportionnée avec le grief allégué et, surtout, le fait que la victime n’était pas armée, a agi à mains nues et n’a même porté aucun coup font de cette affaire un cas qui ne peut pas servir d’exemple.

        Bon courage pour neutraliser un home-jacker aux intentions meurtrières, sans armes et sans le frapper… Ce prof a eu beaucoup de chance, et pendant les faits et devant le tribunal.

        • Mishoo

          9 septembre 2013 at 15:39

          En Guyane il n’y a pas de permis de chasser, surtout que c’est le plus grand département français 1/5 de la France…
          Il arrive souvent que les voleurs se mangent des chevrotines et périssent dans des fossés car chez moi, tout le monde est armé et franchement on ne compte pas sur les gendarmes de St Tropez pour nous sauver après 19h !!

          • Jls2a

            2 février 2014 at 13:24

            La Corse doit être 10 fois plus petite mais les candidats à la petite voyouserie savent que dans presque 100% des cas ils risquent de voir un canon (voire plus si affinités) s’ils s’avisent de pénétrer chez autrui sans invitation.
            Le taux d’homicide est un des plus haut d’Europe rapporté au nombre d’habitants mais ça reste entre professionnels et la « petite délinquance », celle qui pourrit le quotidien des gens, n’existe (presque) pas chez nous.
            On peut encore laisser sa porte ouverte ou laisser son portefeuille posé sur la table en terrasse de bar…

            Comme l’a si bien dit quelqu’un de sensé ci-dessus, « je préfère être jugé par 12 hommes que porté par 6 » (excellent!)
            , même si je conçois pleinement la nécessité d’un cadre juridique et de l’évidente nécessité du code pénal (j’aimerais tant qu’il soit réellement appliqué quand c’est nécessaire !)

    • Jls2a

      2 février 2014 at 12:54

      Excellent.
      Rapide rédigé mais excellent !
      L’humour teinté d’Audiardisme adoucit la triste et conne réalité et aux inévitables manoeuvres auxquelles nous conduisent les lois et réglementations dont on se demande effectivement, pour certaines, la motivation (RTT et machine à café power ? lol)

  13. HOBBES

    13 août 2013 at 16:43

    En fait rien ne change vraiment sauf des lettres à la place des chiffres,pour le citoyen lambda le 22Lr en arme de point reste encore impossible à avoir avec une licence de tir sportif et la petite gazeuse au poivre reste encore une arme potentielle.
    j’aime bien la partie
     » les armes de catégorie C & D doivent être conservées désormais soit dans un coffre/armoire forte, ou démontées, ou avec un verrou ; il devient impossible d’utiliser un coach-gun ou un quelconque 12 pour de la défense du domicile puisque la Légitime Défense en France doit être immédiate (c’est l’un des 5 critères). Elle sera plus difficilement reconnue comme « immédiate » si l’on prend le temps de mettre en état de tir le 12 qui est au fond de l’armoire forte… »
    Autrement dis,le mec il rentre chez toi ,viole ta femme et tes gosses,et si tu as le MALHEUR de sortir du 12/50 ou une 22Lr et que tu le blesse ou pire,le tue,ben tu l’as dans le C..L LuLu.
    On est pas bien Là,hein ?

    Merci pour l’info.
    HOBBES

    • soltice

      23 août 2013 at 13:09

      pour moi c’est changeons nos politique.ok c’est facile a dire.mais réellement si nous (tireurs,chasseurs,amateur de militaria,collectionneurs) faisions cohésions et mettions dehors de nos assemblées c’est dit « representant  » du peuple,dela aiderai un peu.aussi travaillons avec les journalistes qui nous sont favorables pour ouvrir les yeux aux autres pour leur vraiment faire comprendre que les armes utiliser par les malfrats et autres personnes mal indentionner ne viennent pas de l’armurie du coin avec les papiers de la préfecture.aussi leur faire comprendre que les personnes qui malheureusement font les 1er pages en ayant homicider leur famille avec le fusil de chasse aurait put le faire (cela est le cas le + souvent) avec un couteaux de cuisine.mais bon pour ma part toute c’est nouvelle lois comme les anciennes sont de la fumisterie pure et on vit dans un état totalitaire.dans le cas du self defence(maison) si quelqu’un rentre ,il n’en ressortira jamais en tout cas pas entier et surement pas vivant.je suis peut être extreme dans mes vues mes je voyage beaucoup en france et ailleurs et comme beaucoup j’ai vue pas que de belle chose alors pour moi si une personne viens « attaquer » ma famille,il est out. point barre.c’est deja un traumatisme de ce faire cambrioler lorsque les personne ne sont pas presente mais cela est encore plus si vous avez femme et enfants présent.

    • Mishoo

      9 septembre 2013 at 15:41

      Là je ne suis pas d’accord car il faut faire ça en silence… On a tous regardé Dexter donc chacun a du matériel de découpage chez lui !! mdr

  14. François B.

    14 août 2013 at 7:59

    Pour Mister HOBBES : je pense que tout est relatif…..il y a aussi des « débiles »qui « défourailleraient à tout bout de chant » et il faut bien un cadre qui définisse……donc le 12 restera dissimulé à portée de main,(gaffe aux gamins !!). Je prends mes responsabilités…..mais je priorise la gazeuse……

    Soyez fort et gardez le moral

    • LEPOURS

      21 août 2013 at 16:09

      Effectivement la gazeuse modèle familiale ,reste pas « trop » mal pour la défense du domicile,mais cela reste moins dissuasif qu’un 12 devant le nez.

      Reste maintenant à savoir ce qu’ils comptent faire du port et/ou transport des lacrymos pour un citoyen lambda.
      Beaucoup de personne pensent que seul 25 Ml peut justifier le port ou transport,hors encore, d’autre personnes disent que le port et transport sont strictement interdit quel que soit le nombre de Ml ,en clair la gazeuse reste chez soi.

      • Luc Astier

        6 septembre 2013 at 19:21

        C’est bien la version 2 qui est écrite dans le Décret-Loi.

        Le port/transport de gazeuse est intedit, quelque soit la quantité.

  15. soltice

    23 août 2013 at 13:18

    pour la defence personnel,l’un des meilleur moyen pour toute personne et tout âge c’est le kravmaga. autrement les autres « éléments » sont un kubaton,un spray(fait maison a base de javel),un poing americain en forme de chevaliere ou bague (avec si possible un point fort ou tranchant),une canne de marche cela aide( et c’est légal,je ne parle pas de canne epee ou pistolet).a la maison une batte de baseball(perso,je prefere l’aluminium) et le 12 toujours près avec balles a sanglier(sauvestre ou blondeau,le 2eme coup c’est du plomb de 4).

  16. Messmer

    30 août 2013 at 15:05

    Au canada presque tout est classé A ou B. Les seules exceptions sont les armes anciennes, les armes à air comprimé (moins de 500 pied/s) et encore. L’équivalent de votre classe B se divise en deux groupes: utilisation restreinte et libre. La classe utilisation restreinte est principalement pour les armes de poings. La classe libre les armes de chasse.

    Le système canadien offre plusieurs défaut:
    1. Forte limitation des chargeurs
    2. Permet la saisie d’arme sans preuve de mauvaise utilisation.
    3. Rend toute utilisation en défense impossible par les conditions d’entreposage.
    4. Obligation de déclaration des armes même si aucune statistique officiel n’en prouve l’utilité. Coût prohibitif du programme. Il est entre 90 et 100x plus cher d’enregistré une arme que d’enregistré une vache: 1.25$ la vache, fusil +100$.
    5. Le programmes d’enregistrement des armes est abusé par les policiers: utilisation du registre pour retrouver une personne ayant des contraventions routières mineurs…

    • Luc Astier

      6 septembre 2013 at 19:22

      L’enregistrement des armes vient d’être annulé au Canada.

      • Messmer

        9 septembre 2013 at 4:07

        Le Québec fait appel pour conserver le registre (les données) dans le but de créer sa propre version. Aussi, le registre existe encore pour les armes à utilisation restreinte.

        • Luc Astier

          28 septembre 2013 at 21:06

          La Cour Suprême du Canada a annulé la décision du Québec.

  17. Seb

    3 septembre 2013 at 11:15

    Les fusils à pompe à canon lisse n’étaient pas interdits avant !

    • Luc Astier

      6 septembre 2013 at 19:36

      Si Si, ils étaient en 4ème catégorie soumis à autorisation, mais les pref avaient ordre de refuser toutes les autos pour ce type d’armes.

      De fait, il n’y a absolument aucun fusil à pompe à canon lisse légalement détenu en France, sauf ceux en détention viagère.
      Ils sont très très très peu nombreux.

      • Jérémie

        15 septembre 2013 at 17:31

        Justement, les fusils à pompe étant toujours classé dans une catégorie nécessitant une autorisation, m’est avis que les instructions des préfets vont rester les mêmes : refus des autorisations…

        Comme si les braqueurs et les voyous s’encombraient d’autorisations…

        • John Wayne Gacy

          1 avril 2014 at 15:33

          If guns are outlawed, only outlaws will have guns. Et c’est le cas aujourd’hui.
          A Marseille, cité ensoleillée citée plus haut pour la progression des home invasions, le 7.62 court (particulièrement sous sa forme AK47/AKM venue des Balkans) est bien plus courant dans les mains des malfaiteurs que dans celles des honnêtes gens, lesquelles n’ont pas accès légal à des armes automatiques. Vous avez bien raison, Jérémie.

    • Jerome

      16 octobre 2013 at 17:24

      il y a fort longtemps, non ils étaient en vente libre. Puis classé en 4e catégorie dans un alinéa dont l’autorisation n’était jamais octroyé à titre sportif.

      Pour ceux qui en possédaient d’avant leur classement en 4è, une autorisation viagère leur a été donné (si tant est qu’ils se soient manifestés pour se mettre en règle)

      L’arme ainsi régularisée, ne pouvait plus être revendue (sauf à un armurier ayant une autor de 1ere et 4e cat).

  18. Swiss Men

    9 septembre 2013 at 21:29

    Ma question :

    le 7.5 x 55 swiss est il maintenant aussi autorisé pour la chasse en France ??

  19. Jerem18

    12 septembre 2013 at 9:51

    Et quand on enmène sa carabine chez l’armurier ?? Que dit la loi ? infraction ou Pas ? c’est le bordel mon adjudant !!!

    • Guillaume [admin]

      12 septembre 2013 at 9:59

      « Motif légitime » (en transport, démonté/sécurisé, et bien être sur le chemin entre chez soi et chez son armurier à des horaires d’ouvertures…)

      • Luc Astier

        28 septembre 2013 at 21:09

        Il n’y a aucun autre détail que « la licence sportive ou le permis de chasse valent motif légitime de transport »

        Peu import sur quel trajet vous êtes. Ca n’a pas à rentrer en ligne de compte.

        Je prends le TGV avec mes armes, donc je me suis déjà renseigné au commissariat et à la préfecture sur ces points…

  20. VLAAMS

    13 septembre 2013 at 11:51

    ras le bol de la bureaucratie de cette europe,avant de pondre des imbécilités, ils devraient consulter les pro, les associations de tir sportif etc….

  21. Pingback: La crise (de la rareté) provoque une montée de la violence à laquelle nos sociétés ne sont pas préparées | Blog de Yoananda

  22. JON

    16 septembre 2013 at 16:55

    Pardon pour la mauvaise manip! Dans les forums je lis que les chaseurs espèrent en le 30-06 parce que la munition serait moins chère.Pour l’insant le catalogue Prévôt prtsente des 30-06 (Norma, RWS, ) à des prix aussi élevés que le reste ( environ 60 € les 20 cartouches ! )Il n’y a que Winchester et sa balle power point qui reste abordable. Frankonia présente des tarifs beaucoup plus intéressants. Il y en a pour dire que le 3006 ne présente pas d’avantage par rapport au 7×64 pourtant le diamètre de la balle est plus fort (équivalent du 300WM sans être un calibre aussi pêchu ce qui peut être intéressant dans une battue où l’on voit des chevreuils très abîmés par des 300WM.En fait ce serait un moyen terme entre le 7X64 (ou le 280) et le 300WM ? a mon avis ce n’est pas inintéressant.Mais je crois qu’il ne faut pas se précipiter : onvera ce que propose le marché !

  23. Victor

    16 septembre 2013 at 23:22

    Si j’ai bien comprit on ne peut avoir de bombe lacrymo (inoffensive) mais le vieux 2 juxta de papi c’est autorisé pour tuer un cambrioleur ! WTF ?!!

    • Luc Astier

      28 septembre 2013 at 21:10

      T peux si elle fait moins de 100ml

  24. royer

    17 septembre 2013 at 16:33

    et le 6.5×55 Carl gustav

  25. Jourdan

    19 septembre 2013 at 9:38

    Je suis garde-chasse particulier( mission de police judiciaire) et depuis 2006 la loi nous interdit de porter une arme de défense

    • Luc Astier

      28 septembre 2013 at 21:12

      Franchement, aller faire la police, désarmé, face à des braconniers par définition armés…

      Faut avoir des c… euh des nerfs d’acier !

      • fatout

        15 août 2014 at 15:07

        Je suis garde Champêtre, c’est à dire pour ceux qui ne savent pas agent de police chargé de la Police des campagnes / Police municipale / Police de la Forêt / Police de l’environnement et des ressources naturelles / Police de la conservation du patrimoine naturel / Police de la chasse / Police de la chasse Maritime / Police de la pêche en eau douce / Police de la Faune et de la Flore sauvage / Police des parcs nationaux / Police des réserves naturelles / Police des Ports maritimes communaux / Police des baignades et des eaux territoriales / Police du domaine public fluvial et de la navigation intérieure / Police de l’eau / Police des déchets / Police de la santé publique / Police sanitaire départementale / Police des bois et forêts et des feux / La Police de la route / Police de la circulation / Police des Chemins Ruraux / Police de la voirie routière / Police de la circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels / Compétences douanières / Police de l’urbanisme / Police des procédures fiscales / Police des débits de boissons / Police funéraire / Police des foires et marchés / Code des assurances / Police des publicités, enseignes et pré enseignes / Police des poids et mesures / Police du bruits et nuisances sonores / Relevé d’identité et tout ceci sans ARME, info ou intox, non c’est une vrai info. Vérifier si un chasseur armé a le permis de chasse ! c’est qu’il faut avoir une sacré paire de C……. Les voyous ont des armes et pas de permis ! et si l’on se défend contre eux , c’est encore nous qui sommes coupables ! lol er relol. François faudrait peut être se réveiller.

  26. VERCONGETORIX

    19 octobre 2013 at 20:01

    L’état a déjà légiféré dans les années 90 pour durcir la législation sur les armes; à savoir déclarer son arsenal aux autorités même détenu légalement. L’état sait que la situation peut dégénérer dans le pays ( Immigration, islamisation rampante, insécurité, pauvreté et j’en passe….)Alors vous aurez 24 h pour restituer l’armement soit en police ou gendarmerie et vous vous ferez tirer comme des lapins par les gens d’en face qui eux depuis longtemps s’y prépare. Et croyez vous que tous le monde a déclaré ses pétoires???REVEIL BRUTAL ASSURE SUR CE QUI CE PREPARE EN FRANCE; SEULS LES ABRUTIS SERONT CONVAINCUS DU CONTRAIRE. AMEN

    • alain

      7 septembre 2014 at 18:32

      ne vous faites pas trop de bile, les forces de l’ordre seront bien contentes que les tireurs gardent leurs armes, cela les aidera surement.
      En attendant conservez la poudre au sec ça viendra plutôt que certains le croient.

  27. Disolvent

    25 octobre 2013 at 1:57

    Si je bien compris l enceint 12 saint Étienne de mon père qui était à rechargement à pompe 3 coup de type brevette et donc maintenant autoriser avec déclaration et la 300 avec chargeur nn amovible aussi sauf erreur de ma part

  28. S. Quinton

    1 novembre 2013 at 8:42

    Bonjour,

    J’ai pu voir sur certains sites d’armuriers (ex: EuropArm) la mise en vente de fusils à pompe cal.12 en categorie C et donc autorisés pour la chasse. Est-ce une erreur de la part de l’armurier ou existe-t’il des cas d’exceptions où certains fusils à pompe sont accessibles via une simple declaration?

    Merci.

    • Guillaume [admin]

      4 novembre 2013 at 11:07

      Les FAP avec canon rayé sont en C, alors qu’avec canon lisse, ils sont en B (distinction qui existait déjà avant).

      • S. Quinton

        6 novembre 2013 at 7:14

        Merci beaucoup pour votre réponse.

        • dupont

          15 août 2014 at 15:10

          Zut et rezut pas moyen de se défendre alors !

  29. jeff

    24 novembre 2013 at 23:23

    En tant que tireur sportif je peux vous assurer que ce ne sont pas les armes qui sont dangereuses mais bien les personnes qui les utilisent . ( les voyoux) .
    Eux ne les decrarent pas.

  30. péril

    11 décembre 2013 at 9:25

    si je comprends bien,il est interdit de posséder une cartouche de fusil sans avoir le permis de détention d’un fusil

    • Guillaume [admin]

      11 décembre 2013 at 17:15

      Je vais laisser un expert répondre.

      De ma compréhension, il faut soit un permis de chasse soit une autorisation de détention d’arme pour acheter de la munition… mais pour la détention, il y a possibilité en dessous de 500 de détenir une munition non associée à une arme détenue :

      « Article 55
      Nul ne peut détenir plus de 500 munitions classées dans les 6°, 7° et 8° de la catégorie C ou dans le c du 1° de la catégorie D sans détenir l’arme correspondante, sauf à les détenir dans les conditions définies à l’article 116. »

  31. Pingback: Rétrospective 2013 en 10 thèmes - PROTEGOR® guide & blog de sécurité personnelle, self-défense & survie urbaine

  32. vince

    6 janvier 2014 at 15:42

    Salut à tous. Bon je ne comprends pas tout même si le site est super expliqué. J’avoue également ne pas prendre la peine de bien lire et comprendre les textes de lois et me repose sur vous tous.

    Voilà, j’ai un fusil de chasse (arrière grand oncle), juxtaposé, je ne connais pas la marque. Bien évidemment, il n’est pas déclaré et je ne le déclarerais pas (c’est mon problème). Est-ce que je peux aller chez un armurier pour le faire réviser ? Est-ce que je peux acheter des cartouches ?

    Merci d’avance,

    V

    • Guillaume [admin]

      6 janvier 2014 at 17:23

      En théorie, les cartouches ne peuvent être achetées que par un détenteur d’une licence de tir ou permis de chasse (dans toutes les magasins / armureries où j’ai acheté du 12, on me le demandait).

      Pour la révision, à voir directement avec un armurier.

  33. dufour

    20 janvier 2014 at 21:45

    bonjour a tous je me présente j’ai 19 ans je suis passionné d’arme depuis mon plus jeune age j’aimerais faire du tir en club et pouvoir acheter ma première arme ;
    soit un fusil a pompe genre maverick 88
    ou alors une arme de poing mais je crois qu’il faut avoir 21 pour les armes de poing non ?
    pouvais vous m’aiguiller sur les démarches a suivre pour obtenir ces derniers .
    cordialement hector

    • Guillaume [admin]

      20 janvier 2014 at 22:58

      Hector,

      Les démarches sont ici : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N287.xhtml

      Je ne suis pas certain pour l’âge (je te laisse éplucher les pages ;)), mais en France, la majorité est à 18 ans, l’âge de 21 ans ne représente rien il me semble.

      A mon avis, commence tranquillement par des armes de poing, en calibre .22, dans un club sérieux qui t’apprend bien les bases du tir et de la sécurité avec une arme à feu (dont ces 4 règles très importantes : http://www.protegor.net/blog/2010/12/tir-regles-de-securite/).

      Il te faudra 1 an de tirs réguliers, de carnet de tir tamponné (et l’accord de ton club) avant de pouvoir réaliser une acquisition pour détention (après avoir rempli un dossier avec certificat médical, achat d’un coffre-fort, enquête de police, etc.).
      Un Glock 17 (cal. 9mm), en 1e arme, c’est ma reco.

      Le FAP c’est une super arme très polyvalente, mais c’est assez « violent », ce n’est pas vraiment un plaisir de tirer avec. Et peu de gens tirent avec un FAP dans un stand.

      Et dernier conseil, les armes, ce n’est pas comme les femmes (ou les mecs), il faut les aimer juste comme il faut, mais pas trop !

      Guillaume

      • dufour

        21 janvier 2014 at 22:10

        merci bien pour ses réponses qui me donne beaucoup d’infos
        cordialement hector

  34. Ben

    22 janvier 2014 at 7:16

    Bonjour,

    Le seul truc que j’attends c’est que la FFT defende ses membres comme la NRA défends les siens.
    Étant tireur licencié depuis plusieurs décades, j’ai vu la législation se durcir depuis ses vingt dernières annees.
    De voir changer les lois sur les armes et leur détention tous les cinq ans pour les licenciés cela devient presque une habitude suite a un mauvais bracage ou a un coup de folie d’un tiers.
    Bien souvent ses derniers ne sont pas affilier à la FFT.
    De toutes façon les braqueurs et autres voyous n’en n’ont que faire des lois, donc c’est bien pour dégoûter les personnes licenciés qui croulent sous la montagne de papier a remplir pour une détention que les instances se focalisent.
    C’est à la FFT de nous protéger et de simplifier les demarches, par exemple de proposer la mise en place d’un systeme type de carte grise par arme qui serait valide a vie de l’arme, et que seul le tireur licencié soit autorisé ou pas de détenir une arme et donc le seul responsable de leur utilisation.
    Alors je m’adresse aux dirigeants de la FFT de faire en sorte que cela soit possible et de se battre pour sauvegarder notre passion.

    • alain

      7 septembre 2014 at 18:39

      Les dirigeants de la FFT sont comme les élus de la république, ils vont à la gamelle.
      Dans un village de l’Hérault 34725, le maire fraîchement élu aurait nommé sa femme secrétaire particulière de catégorie A.
      Dans ce même village une conseillère municipale aurait dit : « maintenant c’et à nous de nous en mettre plein les poches ».
      Pauvre France mère des arts des armes et des lois etc…
      Gardez la poudre au sec.

  35. DEGENEVE

    26 janvier 2014 at 15:34

    Je possède deux armes.
    Un fusil cal 20 superposé non rayé acquis il y a plus de 30 ans et qui a nécessité en son temps un enregistrement par l’armurier qui me l’a vendu. Je ne possède aucun enregistrement pour cette arme.
    Une carabine express acquise en 1979 et dont je possède un document d’enregistrement par la sous-préfecture du Havre.
    Depuis, j’ai changé de département. Je n’ai fait aucune déclaration à la préfecture du nouveau département. Je suis toujours titulaire du permis de chasser validé.
    Suis-je en règle ?

    • Guillaume [admin]

      26 janvier 2014 at 16:05

      Je suis pour ma part tireur sportif et pas chasseur, je connais moins les modalités de détention des armes de chasse (« C », sans renouvellement des papiers régulièrement contrairement aux « B »), et je ne m’engagerai donc pas à confirmer ou infirmer que vous êtes en règle.

      Vous pourriez demander à la FNC (http://www.chasseurdefrance.com).

      Il y a 2 choses à vérifier dans votre cas :

      1 – vos armes sont-elles des catégories B ou C ? (et pour ce faire, aller sur le texte de loi (lien dans l’article) pour vérifier en fonction du calibre, nombre de coups, etc.)

      2 – vérifier si un déménagement doit donner un lieu à une nouvelle déclaration dans la préfecture de son nouveau lieu de résidence

  36. coulom j

    1 février 2014 at 16:28

    bonjour voila je suis dans la sécurité je voudrai savoir si on peu avoir une arme de defence comme arme a bille ou arme d alarme et se que jai le droit normalement nn

    • Guillaume [admin]

      1 février 2014 at 20:59

      A ma connaissance, et sauf peut-être certaines exceptions très particulières (autorisation préfectorale), les agents de sécurité n’ont pas de droits supplémentaires par rapport à un citoyen Lambda en matière de port d’armes… donc là ce sont des « armes de catégorie D » d’après le texte (« autres armes »), donc achat libre, détention libre, mais pas de port.

  37. duboin

    5 février 2014 at 10:03

    bonjour.je posséde une carabine 22LR semi automatic 5 coups acheté chez un armurrier depuis une trentaine d’années, a c’ette époque la vente était libre.De qu’elle catégorie fait partit cette arme.Doije la redéclarer du moment que c’ette arme a été acheter en tout légalite chez un armurrier.merci rené

  38. breitel

    23 février 2014 at 19:08

    bonjour,dans le dp deux sévres tir a balles sur le chevreuil.posséder des balles sur soi en battue renard en avril,mai…soit verbalisable par oncfs?

  39. VERCINGETORIX

    1 mars 2014 at 1:11

    J’ ai la vieille pétoire à portée de la main.Rien qu’à la voir vous avez des frissons dans le dos, et le gugus qui arrive en face se fait couper en deux à moins de 30 mètres avec de la balle blindée à ailettes.Avec 5 coups , de 5 gugus j’en fait dix. Rapide, expéditif mais efficacité garantie.

  40. Ted Bundy

    13 avril 2014 at 8:53

    Bonjour,
    Je suis licencié FFTir, je possède toute sorte d’armes, pistolets, fusils à pompe et semi-auto, carabines etc etc, je trouve qu’il n’est pas si difficile d’obtenir une arme administrativement quand on est honnête et sérieux.
    Je comprend bien la frustration de certains qui se plaignent du fait qu’il soit plus ou moins « difficile » de se procurer certaines armes, mais je pense que c’est un bien car de ce fait, et on le remarque bien, la plupart des « voyous » n’y ont pas accès. Et oui car aussi étrange que cela puisse paraître, les « wesh-casquette » (vous savez les ignares-abrutis qui pourrissent la vie de tous le monde et que l’on voit sur des scooter mal repeints?) ne savent (ou en sont incapable) pas s’enregistrer dans un club et remplir un Cerfa pour obtenir une arme! Oui ces formalités administratives suffisent à priver les babaches d’armes en tout genre! Car tout simplement « de dehors », quand on ne connaît pas, ça paraît difficile de se procurer une arme, la plupart des gens n’ont pas accès aux armes car il faut faire preuve d’un minimum de sérieux. Vraiment minimum! Quand on dit que les malfrats ont accès aux armes etc, nous savons tous qu’en réalité ils sont très peu nombreux à en posséder et surtout ils sont très localisés, ce sont des gens du brand banditisme pour la plupart. Le « wesh-pouilleux » de base n’a en réalité rien d’autres que des armes à billes ou à blanc! Il est très bien que des lois soient restrictives sur la détention et acquisition d’armes. Nous les gens sérieux nous n’avons pas de mal à nous en procurer, ai-je tord? Si comme l’ont dis certains les malfrats sont armés avec les lois actuelles, que pensez-vous qu’il se passerait si les lois sur les armes étaient assouplies!? C’est très simple, tous les malfrats seraient armés! Sans aucun mal ils iraient faire leurs courses à l’armurerie du coin! Laissons les lois comme elles sont voir je dirais même durcissons les encore! Quand on est chasseur ou tireur, on obtiens ses armes facilement puisqu’on suis les règles de la sociétés, de la loi et de l’administration!
    Allez donc voir sur le net, vous verrez que beaucoup de forums sont remplis de ces pauvres tâches à casquettes qui demande « comment on peut avoir une kalash? » (oui car le crétin de base aime ce mot là). Ces gens sont assez abrutis pour ne pas trouver le moyen d’avoir une arme…qu’ils passent leur vie à essayer d’acheter dans la rue, alors qu’elle est dispo à l’armurerie du coin! Allez comprendre…

    • marcus

      25 avril 2014 at 12:09

      la je croit que ton analyse ne manque pas de finesse ni de logique et de réfléxion mais par contre manque cruellement d éxpérience de terrain =entre 200 et 500 E dans pratiquement toutes les citées de france et de navarre l AK 5.56×39(russe)de provenance afghane ou balkanique(7.62×39)(sert également de monnaie d échange pour le cannabis)alors avant d asséner des vérités l on se renseigne en allant faire un petit tour d horizon autour de chez sois mon gars=t est mal briefer la!M

  41. curieux

    14 avril 2014 at 10:53

    @TedBundy
    Je vous remercie pour ce commentaire. Je trouve effectivement que prôner le laxisme en matière d’acquisition d’armes, appelons un chat un chat, n’est clairement pas la solution.

  42. marcus

    25 avril 2014 at 12:16

    excusez moi c est vrais: la France est un pays politiquement correct d ou le traffic en tout genre est forcément pratiquement absent a cause de la dure répréssion des pouvoirs publics ‘j avais oublié les coups de Karscher qui on tout lessivés!autant pour moi).M

  43. jfp2a

    25 avril 2014 at 12:18

    Bjr,l’état ferait mieux de sanctionner les fous du volant qui sont plus dangereux que les tireurs sportifs et faire en sorte que les demandes d’autorisations de détention ailles un peu
    Plus vites et qu’on nous laisse notre loisir de tirer en paix, salut à tous…et bon tir!

  44. marcus

    2 mai 2014 at 21:53

    pour la 22 semie auto 5 coups c est catégorie B =autorisation préféctorale

  45. Pingback: EDC de défense : 1 objet 2 fonctions - PROTEGOR® guide & blog de sécurité personnelle, self défense & survie urbaine

  46. ren

    20 juillet 2014 at 15:28

    Je suis très inquiet à l’étude de vos commentaires.

    Vous confondez sans crainte le tir sportif et la légitime défense, pour venir analyser un ensemble de dispositions qui se rattachent au seul tir sportif.

    je ne vois pas ce qui motive votre « analyse en droit » des nouveaux textes encadrant une pratique sportive.. pour y mobiliser la notion de légitime défense, sur la quelle je pense que vous avez tous beaucoup de progrès à faire.( et je ne parle pas du côté humain).

    Si j’étais chef cuisto, je ne me demanderais pas quel impact aurait une nouvelle réglementation encadrant l’usage ou la détention de mes couteaux de cuisine sur la légitime défense !

    Je me demanderais juste la question de savoir si une telle réglementation entrave ou non mon activité !

    En tant que tireur sportif, licencié depuis 16 ans, je m’applique le même raisonnement…

    En tant qu’avocat de métier (et officier de gendarmerie de réserve), je vous conseille par ailleurs vivement d’appeler les secours et de ne jamais vous mettre dans la situation que vous semblez décrire de manière quasi obsessionnelle, d’une légitime défense de nuit, laquelle ne conduit pas à beaucoup de relaxes statistiquement et ce malgré la présomption que vous décrivez, qui n’a d’effet que sur le papier et non sur le Parquet et qui est rarement appliquée en pratique comme vous semblez le croire.

    Croyez vous que parce que les gendarmes ont pu appliquer les dispositions du décret-loi de 1043 reprenant celles du règlement de 1903 propre à l’Institution et autorisant le recours à la force armée en dehors de la légitime défense, ceux-ci soient exempts d’une instruction judiciaire ? Il faut donc arrêter de jouer « avec le feu » et ne pas mélanger des sujets de société (certes inquiétants, j’en conviens à 100 %) et la pratique du tir.

    Sous peine de nous condamner.

    Bien sûr, si j’avais à sauver ma vie, je choisirai de le faire. Mais franchement, je distingue totalement cela de ma pratique quotidienne du tir et si j’ai le choix entre prendre la vie et prendre un risque mesuré pour ma personne ou un risque pour mes biens, je n’hésiterais pas à choisir pour la deuxième solution.

    S’agissant de votre défense personnelle, puisque c’est un autre sujet, privilégiez les choses simples mais efficaces : avoir un chien sauve de bien des cambrioleurs, ne jamais dormir fenêtres et volets ouverts, disposer d’un système d’alarme « dormant » réagissant sur les points d’ouverture..

    Enfin, un rappel simple aux juristes en herbe; un cambrioleur ne vient pas pour vous trancher la gorge mais bien pour s’en prendre à vos biens.

    Or la légitime défense entraînant la mort n’est possible que pour défendre une vie. Lisez le Code pénal.

    La légitime défense des biens n’entre pas dans ce cadre précis et la présomption de nuit instituée par le Code pénal ne s’applique dès lors pas …

    Ce faisant, les juges se posent inlassablement la même question lorsqu’un citoyen invoque avoir défendu légitimement sa personne ou autrui; était il possible d’éviter la situation au cours de laquelle l’action « immédiate » a conduit au décès d’un cambrioleur ? Pourquoi n’a -t-il pas été possible de faire autre chose (fuir, s’enfermer, ne pas résister…) que de se retrouver face (évidemment..) à un cambrioleur et prendre sa vie pour sauver la sienne ?

    Il est beaucoup moins simple en pratique d’invoquer la présomption évoquée dans les posts plus haut ! Prenez donc garde.

    • Pecheral

      3 septembre 2014 at 3:16

      Bonjour, je vis depuis maintenant 2 ans aux USA ( idaho) et je suis désolé de lire tout ça… Il était déjà évidant pour moi d’avoir le DROIT de défendre sa famille et ses biens avant de partir, et maintenant je le vis tous les jours, ici il y a peu de délinquance, les citoyens sont armés chez eux et sur eux. et les persones mal intentionnées le savent! Bien sur il y a de temps en temps des dérapages (homicides) qui sont facilités par l’accès et le port si facile d’armes a feu. mais selon moi les américains sont éduqués des le plus jeune âge comme ça ( trop jeune a mon goût) et donc savent quand et comment s’en servir. Pour moi le vrais problème français est: la justice!!!!!

      • Jessica

        21 août 2015 at 9:27

        Quelques dérapages ? ? C’est une blague j’espère ! ! Les USA c’est 10 morts par jour par arme a feu. Des collégiens qui tirent dans le tas..reste y aux USA pour défendre ta famille. Moi je la défends sans arme en France.

    • alain

      7 septembre 2014 at 18:48

      le juge ne se pose pas la question : « le cambrioleur respecte t-il la loi ?
      Dans toute situation d’agression envers sa famille sa personne ou ses biens il vaut toujours être à la place du boucher qu’à celle de veau.

    • dougy

      7 septembre 2014 at 20:21

      Dans la pratique, la légitime défense n’est que rarement retenue parce que, dans la pratique, il n’y a que rarement lieu de l’appliquer et non pas parce que le parquet n’a pas envie de l’appliquer. C’est évident à la lecture des commentaires des cow-boys auxquels vous répondez. Il est évident pour moi que ces gens feront feu si des intrus s’introduisent chez eux et ils iront en taule, parce que les vraies conditions nécessaires pour que la légitime défense soit retenue ne seront pas réunies, j’en rappelle quelques unes :
      > Il faut que tuer l’agresseur soit nécessaire à votre défense. Hors, le cambrioleur, armé d’un couteau, d’une matraque, ou pas armé du tout va rarement se jeter sur vous si vous êtes armé de votre 22 semi-automatique avec 12 balles dans le chargeur. Si il prend la fuite ou reste immobile, tirer n’est pas nécessaire.
      > Il faut que l’acte de défense soit spontané. Hors, vous n’êtes pas sensé avoir une arme directement utilisable sous votre oreiller. Si vous en avez une, l’acte de défense sera considéré -à juste titre- comme prémédité.
      > Il y a une question de proportionnalité. On ne peut tuer que pour défendre une vie (la sienne ou celle de quelqu’un d’autre). Donc, si vous trucidez un mec parce qu’il vous a volé 3 bibelots, pas de légitime défense.
      > Notre avocat nous ajoute que l’on peut en plus vous reprocher de ne pas avoir fait le nécessaire pour éviter la situation de légitime défense. Il faut en conclure que si vous aviez la possibilité de fuir par la porte de derrière, pas de légitime défense non plus.

      Conclusion : Légitime défense avec une arme à feu… impossible, sauf si vous avez un permis de port d’armes ou si on vient vous agresser sur un stand de tir, ce qui doit être assez peu courant. Peut-être aussi si des hommes armés prennent d’assaut votre baraque ; mais là, on est plus dans un scénario de film qu’autre chose.
      Quand il y a VRAIMENT légitime défense, la justice le reconnaît. Seulement, 90% des cas concernent des victimes de cambriolages qui avaient 10 fusils chargés chez eux et assez bêtes pour choisir des lignes de défense destinées à être pulvérisées par l’accusation (du type « on a bien le droit de se défendre contre la racaille »).
      Hélas, à cause de ces fous, les réglementations nous pourrissent la vie à nous, les honnêtes gens qui détenons des armes à feu pour une autre raison que celle qui consiste à jubiler sur le jour où nous aurions le plaisir de descendre un type venu nous voler.
      Moi-même, j’ai un flingue pour tirer sur des cibles en carton, aucune intention de m’en servir contre qui que ce soit, même pour me défendre. Il y a peu de chances que cette éventualité se produise parce que range les balles au grenier, le chargeur dans le tiroir de mon bureau et l’arme en elle-même au sous-sol. Eh bien, je suis hors la loi : il faudrait que j’ai des coffres forts pour enfermer tout ça. Transporter le flingue dans un sac à dos, il ne faut même pas y penser. Même transporter des couteaux de cuisine peut théoriquement poser problème (dans la pratique, on est encore tranquille… pour l’instant)

      le juge ne se pose pas la question : « le cambrioleur respecte t-il la loi ?
      Non. Cette question n’a pas à être posée.
      Le fait qu’un cambrioleur ait enfreint la loi ne vous autorise pas à l’enfreindre vous même. Si on remet en cause ce principe, on peut aller très loin : si j’ai le droit de descendre toute personne ayant enfreint la loi, je peux descendre à peu près tout le monde.
      Le type qui me cambriole, le type qui vole une voiture, un scooter, un vélo, une trottinette, le gamin qui chipe un paquet de chips au supermarché, le type qui se gare sur le passage piéton ou sur une place handicapé… On s’arrête où ? Si on rentre dans une logique comme celle-là, êtes-vous certain que vous allez vivre ?

  47. Caroline

    10 novembre 2014 at 16:16

    Je ne comprends même pas que le rangement des armes à feux dans une armoire verrouillée ait besoin d’être précisé. Cela me parait tellement évident ! Surtout lorsque l’on a des enfants.

    • JLS

      19 octobre 2015 at 23:32

      Dans une armoire verrouillée, Ça va être pratique quand le(s) grands balèzes (fous, sadiques, voleurs, pilleurs,.. Violeurs ? ) auront fracturé votre porte et se tiendront devant vous…

  48. thunder

    28 janvier 2015 at 1:27

    Bonjour!

    J’ai la possibilité de récupérer un mauser Gewehr 98 (fusil en dotation dans l’armée allemande pendant la 1er GM) daté de 1916 et en état de tir et non déclaré…

    Si j’ai bien compris la nouvelle réglementation, il serai en catégorie C (arme soumise a déclaration) mais un ami me dit qu’il y une liste d’exception pour les fusil à système mannlicher (mosin nagant, berthier, mauser etc….) qui seraient en Cat.B

    Qu’en est il réellement?

    Cordialement

  49. Fred

    10 juin 2015 at 11:08

    Allez, pour vous défendre chez vous : bombe lacrymo, couteau et collier nylon pour immobiliser l’agresseur (pied et main). Ca suffit largement.

    Vous pouvez avoir un pistolet a clou également. A maintenir chargé niveau batterie bien sur. Ca fait bien son effet, quasiment aussi letal qu’une arme a feu.

    Mais en regle générale c’est le 1er qui tire/frappe qui a la vie sauve. Donc si on attends que l’agresseur montre son arme, c’est trop tard. Donc la légitime défense ne marche quasiment jamais. La loi française protége les agresseurs de toute manière. Attendez vous a aller en prison. Mais ça vaut mieux que perdre la vie !

  50. Kilas

    25 décembre 2015 at 23:20

    Bonjour , les points américain on t’il était touché par ces loi ?

  51. eastwood

    12 juillet 2016 at 14:58

    Salut à tous, s’il y en a qui se sentent assez en sécurité pour ne pas comprendre que d’autres veulent s’armer, tant mieux pour eux, ils vivront plus paisibles! Peut être moins longtemps….on ne sait pas. Cependant pour en ce qui concerne la » nouvelle légitime défense » avec les fusil dans l’armoire forte, j’ai un révolver à poudre noire chargé à portée de main (7ème cat.)
    Le problème des personnes trop, honnêtes c’est qu’elles croient à l’information de TF1. S’ils lisaient un peu les faits divers régionaux, ça les refroidiraient un peu je pense. Et encore on ne sait pas tout. En tout cas, de tous temps, les méchants ont toujours été armés et les innocents non. D’où le célèbre proverbe: Si vis pacem, para bellum…avis aux amateurs

  52. Pat7478

    1 septembre 2016 at 17:42

     » Quand les armes deviennent hors la loi, seul les hors la loi sont armés  »
    Ceci dit il faut tout de même une législation, car si on pouvait acheter un 9 para au super marché ça serait l’hécatombe !
    D’un autre coté une loi trop restrictive ne gène QUE les tireurs sportifs et les chasseurs et en aucun cas les voyous qui par définition se fichent des règlements.Il y a hélas beaucoup de démagogie politique dans ces lois anti armes…

  53. salvatore

    14 novembre 2016 at 18:07

    Les armes en D2 de collection utilisant des cartouches métallique a poudre noire aucun texte ne dit qu’il faut les conserver dans un coffre ou une armoire forte,avant 1900 elles étaient mortelles au 21 siècles elles le sont toujours donc en avoir une a porté de main na rien d’illégale,ce qui est sur dans une maison ou résident des enfants il vaut mieux qu’elle soit dans un coffre,la probabilité d’un accident du a la mauvaise manipulation est plus certaine que de se faire agresser par un cambrioleur.

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